Conditions Générales de Services

 

I Terminologie

On entend par « 2π », la SAS 2π Academy, n° SIRET 834 694 085 00012, pour toutes les prestations en centre pédagogique.

On entend par "le Client ", le bénéficiaire des prestations de 2π.

On entend par "Prestation" l'ensemble des accompagnements pédagogiques dispensés par l'intermédiaire de 2π.

II Objet

Les présentes conditions générales de service (cgs) définissent les relations contractuelles entre le client et 2π et les conditions applicables à toute commande. La commande d'un service implique une acceptation sans réserve des présentes cgs.

III Tarifs

2π se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les différents vecteurs publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs sont indiqués TTC, en Euros.

IV Mode de règlement

Le paiement est exigible à la commande, et peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par virement, ou par Paypal. Les frais de dossier sont valables à vie et pour toute la famille.

V Droit de rétractation

Le client dispose légalement (Article L121-20 du code de la consommation) d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de l'acceptation de l'offre. Cependant, les cours effectués durant le délai de rétractation doivent être réglés dans tous les cas. Par ailleurs, le client peut arrêter les cours à tout moment et se voir rembourser les sommes relatives aux séances pré-payées qu'il n'aurait pas effectuées minorées de 30%.

VI Rétribution des enseignants

Les 2πAccompagnateurs® sont les prestataires de 2π. Leur rétribution est donc à la seule charge de 2π.

VII Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. 2π s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

VII Preuve électronique

Les données informatiques liées à la relation entre le client et 2π, conservées par 2π, seront considérées comme preuve des commandes et règlements intervenus dans le cadre de cette relation. Elles constitueront des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code Civil.

IX Obligation de moyens

2π n'est tenu que par une obligation de moyens. 2π s'engage sur la qualité de ses prestations. Le client s'estimant non satisfait devra contacter 2π dans les meilleurs délais, et 2π s'engage à s'efforcer d'y répondre également dans les meilleurs délais.

X Reports et annulations

Dans le cas où 2π se verrait dans l'obligation de reporter un cours, 2π devra prévenir les clients dès que possible et au moins 24h à l'avance. Le cours devra être replanifié dès que possible.

Dans le cas où le client se verrait dans l'obligation de reporter un cours, il devra prévenir 2π au moins 24h à l'avance. Le cours devra être replanifié dès que possible, en fonction des disponibilités du client et du planning de 2π. Si 2π n'a pu être prévenu à temps, le cours sera considéré comme étant dû.

XI Possibilités de remboursement

Les séances non effectuées pour un motif valable et justifiable ne peuvent être remboursées au client.

Dans le cas où le client bénéficie d'une réduction spécifique due à une formule autre que le programme AMI de 3h par semaine sur 4 semaines, en cas de demande de remboursement des cours non effectués, les heures effectuées sont facturées au tarif du programme correspondant le plus proche de la réalité, le solde étant alors remboursé au client.

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